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Enbridge : Québec doit assumer ses responsabilités et imposer ses conditions

(2013-12-03)

Québec, le 3 décembre 2013 − C’est aujourd’hui à l’Assemblée nationale que le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) présente son mémoire sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge. Son objectif est simple : convaincre le gouvernement du Québec qu’il fait fausse route et qu’il doit élargir le cadre de son analyse des dossiers du transport du pétrole.

Le RNCREQ invoque deux arguments pour persuader le gouvernement du Québec qu’il doit assumer ses responsabilités et changer son approche envers le projet :

1. Éthique. L’épuisement des ressources et les changements climatiques menacent les conditions d’existence sur Terre. Conséquemment, le gouvernement québécois ne peut fermer les yeux face à des projets qui s’inscrivent dans une logique qui accroît ces pressions et ces menaces. Les projets d’oléoducs d’Enbridge et de Transcanada (tout comme ceux de Keystone XL et Northern Gateway) visent en effet un objectif clair : augmenter la capacité d’accès au marché du pétrole albertain, une ressource non renouvelable et particulièrement polluante, pour permettre aux compagnies pétrolières canadiennes de produire plus de pétrole, plus rapidement. Si l’on veut être responsable envers les prochaines générations, la poursuite de cette exploitation, à ce rythme et à ces conditions, n’est pas possible.

2. Légal. Le gouvernement du Québec est assujetti à la Loi sur le développement durable. Adoptée à l’unanimité en 2006, cette loi impose à Québec d’élargir son analyse en prenant en compte l’ensemble des seize principes de la loi, notamment l’équité intergénérationnelle, la coopération intergouvernementale et l’internalisation des coûts. Dans le cas du projet d’Enbridge, cela signifie que le gouvernement doit non seulement considérer les impacts du transport du pétrole, mais qu’il doit étendre son analyse aux impacts de l’extraction, du raffinage et à de la consommation du pétrole.

« Nous offrons par ailleurs une porte de sortie à Québec dans ce dossier en lui proposant d’utiliser le projet Enbridge pour affirmer sa position de leader dans le domaine du développement durable et de la lutte aux changements climatiques, affirme Philippe Bourke, directeur général du RNCREQ. Québec doit saisir l’opportunité que lui offre ce projet pour imposer des conditions de réalisation au gouvernement fédéral et à l’industrie pétrolière. »

Pour le RNCREQ, les cinq conditions que le gouvernement du Québec doit imposer pourraient se résumer ainsi :

1. Que le gouvernement du Canada adopte et mette en œuvre un plan d’action sérieux et contraignant de réduction des GES.

2. Que le Canada impose aux entreprises qui exploitent le pétrole canadien provenant des sables bitumineux des normes d’émission de GES équivalentes à celles issues des sources de pétrole conventionnelles.

3. Que le Canada investisse massivement dans les solutions visant la réduction de la consommation de pétrole ainsi que dans le développement des énergies renouvelables.

4. Que les promoteurs optent pour les tracés de moindres impacts, qu’ils prouvent que leurs installations sont sécuritaires, qu’ils exercent un contrôle et un suivi adéquat, qu'ils démontrent qu’ils ont l'accord des communautés, le tout assorti de garanties financières suffisantes en cas d’incidents.

5. Que les entreprises de raffinage mettent en place les technologies appropriées pour que ce type de pétrole n’augmente pas les émissions de GES et la pollution atmosphérique associées à leurs activités.

Ces cinq conditions sont détaillées en page 15 du mémoire du RNCREQ.

Par sa participation aux consultations, le RNCREQ souhaite démontrer que l’analyse du projet sur laquelle le gouvernement se base est actuellement partielle et restrictive. Le RNCREQ veut semer un doute raisonnable chez les parlementaires pour qu’ils renvoient le gouvernement à ses devoirs.


Source :
Anne-Marie Gagnon
514 861-7022 poste 24
514 651-8236
annemarie.gagnon@rncreq.org