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Dépotoirs clandestins

La problématique des dépotoirs clandestins demeure encore, en 2010, un élément préoccupant sur la Côte-Nord. Malgré toutes les campagnes de nettoyage, la sensibilisation à la protection de l’environnement et la variété de services offerts à la population, il y a toujours des gens qui, au mépris des lois et du sens civique, jettent leurs déchets en pleine nature.

Contexte

La Côte-Nord est la deuxième plus grande région du Québec, après le Nouveau-Québec, avec plus de 300 200 km². On y dénombre plus de 40 000 lacs nommés et 2 000 km linéaire de côtes. Près de 97 000 personnes, dont 95% se partagent la partie sud du territoire, sont réparties dans cinq MRC, vingt-huit municipalités et neuf communautés autochtones. Les gens pratiquent la villégiature à travers tout le territoire soit de Tadoussac à Blanc-Sablon, en incluant Fermont, Schefferville et l’île d’Anticosti. Cependant, on retrouve plus de villégiateurs à l’ouest du territoire, entre Tadoussac et Sept-Îles.
Le dernier bilan régional d’identification des dépotoirs clandestins dénombrait près de 450 sites (2010). Plusieurs organismes ont été impliqués dans les nettoyages de dépotoirs clandestins, dont les Zones d’Intervention Prioritaires de la Rive Nord de l’Estuaire (ZIPRNE) et de la Côte-Nord du Golfe (ZIPCNG), la Corporation de Protection de l’Environnement de Sept-Îles (CPESI) et l’ancienne Corporation d’amélioration et de protection de l’environnement de Baie-Comeau (CAPE). Ces activités ont généré des dépenses d’environ 2 millions de dollars dans les trente dernières années.
En plus d’être coûteuses, ces activités n’ont pas permis d’endiguer la problématique puisque le nombre de sites n’a pas diminué de manière significative. Il a même légèrement augmenté durant la période. Les données recueillies par le Comité ZIP de la rive nord de l’estuaire, dans le cadre du suivi des sites nettoyés lors des campagnes les plus récentes (2002-2003), démontraient en effet qu’un an à peine après le nettoyage, près de la moitié des sites avaient été réutilisés (environ 42 %).
Il est à noter que l’ajout de services dans certaines municipalités semble avoir contribué à un recul du problème dans la région périphérique. Bien que des initiatives de ce genre soient coûteuses, elles le sont souvent bien moins que les activités de nettoyage de dépotoirs sauvages. Le traitement des matières résiduelles par le milieu municipal coûte en moyenne 94 $ la tonne métrique sur la Côte-Nord, alors que le nettoyage de dépotoirs clandestins en coûte six fois plus cher (environ 575 $ la tonne métrique).

La gestion des matières résiduelles dans les territoires municipalisés

La grande superficie des territoires municipalisés sur la Côte-Nord complique la gestion municipale en raison de la faible densité de population. La très large proportion de terres publiques et des outils ou des modes de gestion inefficaces ou inadaptés dans certaines municipalités contribuent également de manière significative à la problématique. Il faut comprendre que les municipalités n’ont pas non plus tous les mêmes moyens d’agir et que les services offerts à la population varient passablement d’une municipalité à l’autre.

Lois et règlements applicables

Malgré les dernières modifications légales donnant davantage de pouvoir aux municipalités en matière de protection de l’environnement, de salubrité et de nuisance, notamment via la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., C-47.1), la réglementation municipale concernant les dépotoirs clandestins reste limitée, voire inexistante ou peu applicable et appliquée. Une des mesures simples que peuvent prendre les municipalités est d’inclure les dépotoirs clandestins dans la définition des nuisances. En vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1), les MRC ont les mêmes droits que les municipalités dans les territoires non organisés. Il leur serait donc possible de faire appliquer un règlement concernant l’entreposage de matériaux sur des terres privées hors municipalités.
La gestion des matières résiduelles est prévue lors de l’émission des baux de villégiature. Le MRNF indique qu’il est obligatoire de « respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l’environnement et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l’aménagement du terrain. Il spécifie également qu’à défaut de service municipal de collecte, les déchets accumulés au cours d’un séjour doivent être, soit : déposés dans un contenant ou lieu identifié; rapportés au domicile pour en disposer lors de la cueillette des ordures ». Cependant, quoique la réglementation existe, concrètement, son application demeure irrégulière.

Impacts de la problématique

La présence de dépotoirs illégaux entraîne plusieurs impacts. Les conséquences de ceux-ci sont en grande majorité d’ordre esthétique, mais la présence de diverses matières toxiques et dangereuses, qui devraient normalement être traitées ou enfouies selon les normes actuelles d’élimination des lieux d’enfouissement techniques, génère des effets néfastes non négligeables. La réglementation liée aux lieux d’enfouissement est sévère et les méthodes employées pour traiter les matières sont diverses, élaborées et onéreuses. Plusieurs produits et matériaux qui s’y retrouvent sont toxiques et fortement polluants et nécessitent des traitements coûteux et complexes. Dans le cas des dépotoirs clandestins, ils sont composés de tout ce qui peut normalement se retrouver dans les lieux d’enfouissement. La très grande majorité (environ 85 %) consiste donc en des matières recyclables ou compostables. On y retrouve principalement des déchets domestiques, des sacs de poubelles, meubles, électroménagers, carcasses de voitures, de camions, de motoneiges et de VTT, des résidus de démolition, des carcasses d’animaux dépecés, des appareils électroniques, etc. Ces matières, dont certaines toxiques contaminent le sol et l’eau et peuvent également porter atteinte à la santé humaine. Bien que les impacts sur celle-ci soient marginaux, certains peuvent être directement associés au manque de salubrité généré par les dépotoirs clandestins. Les risques de blessures reliés à la présence de dépotoirs sauvages à proximité des localités ne sont pas à négliger (verre cassé (fenêtres, bouteilles) et métaux coupants). Les enfants sont évidemment plus à risque.
Les impacts économiques sont également importants. Les campagnes de nettoyage sont extrêmement onéreuses. Les nettoyages opérés dans les quinze dernières années dans la région ont coûté en moyenne 570$ et certains ont généré des dépenses de l’ordre d’environ 1 200$ la tonne métrique. Enfin, l’image que projette la Côte-Nord aux yeux du reste du Québec peut nuire sensiblement au secteur touristique. La plupart des municipalités de la Côte-Nord offre un service de collecte des matières recyclables et la quantité qui est perdue dans les dépotoirs clandestins constitue non seulement une nuisance d’un point de vue environnemental, mais également une perte économique. À petite échelle pour la plupart des municipalités, ces matières, si elles se retrouvaient dans la collecte régulière, pourraient permettre de générer davantage de revenus.

Répertoire cartographique des dépotoirs sur la Côte-Nord

Ce répertoire est issu du plan d'action régional.

MRC de la Minganie


Municipalité de Aguanish
Municipalité de l'Île d'Anticosti
Municipalité de Baie-Johan-Beetz
Municipalité de Havre-Saint-Pierre
Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
Municipalité de Natashquan
Municipalité de Rivière-au-Tonnerre
Municipalité de Rivière-Saint-Jean