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Loi 43 sur les mines : le CRECN écrit un mémoire conjoint

(2013-10-22)

Sept-Îles, 22 octobre 2013 – En septembre dernier, le Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord a déposé un mémoire à la commission parlementaire sur le projet de loi 43. Des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi sur les mines ont eu lieu, échelonnées sur plus d’un mois. L’organisme a rédigé un mémoire conjointement avec le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) et le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue. Le mémoire est disponible sur le site du CRECN.

Bien qu’il mérite encore certaines bonifications, le projet de loi 43 sur les mines est globalement satisfaisant selon les trois organismes. Ils ajoutent que le statu quo n’est plus tolérable et que le gouvernement doit aller de l’avant avec la réforme proposée. C’est pourquoi, moyennant plusieurs amendements, le CRECN en recommande l’adoption.
Les CRE et le RNCREQ précisent que des améliorations doivent notamment être apportées sur les questions de la préséance du droit minier (free mining), de la protection des populations, de l’encadrement gouvernemental et de la bonification de la règlementation environnementale. Par ailleurs, certaines propositions du projet de loi conviennent aux organisations comme, entre autres, la possibilité gouvernementale de pouvoir de refuser ou de retirer un bail d’exploitation pour des motifs d’intérêt public ou l’obligation des minières de fournir un plan de réaménagement et de restauration, ainsi qu’une garantie pour couvrir les coûts de restauration dès le début du projet.

Le CRECN vous invite à consulter le mémoire complet.